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14 recherche sur le mot-clé 'législation'
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Recueil de jurisprudence commentée de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.texte imprimé
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Présente, en partant de cas concrets accessibles aux enfants, une définition de la notion de justice, l'organisation judiciaire d'un pays démocratique, ses règles et lois, ainsi que ses représentants au niveau internationale.texte imprimé
Mémoire pour l'obtention du diplôme de DESA. DESA : Droit international. UFR : Etudes internationales. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca.texte imprimé
Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.. Public motivé. Professionnel, spécialistetexte imprimé