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5 recherche sur le mot-clé 'contrat'
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Jean-Luc Aubert, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2010Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.texte imprimé
Michel Cabrillac, Auteur ; Christian Mouly, Auteur ; Séverine Cabrillac, Auteur | Litec | Manuel | 2010Etude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel).texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands Arrêts | 2008Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux[...]texte imprimé
Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Éric Savaux, Auteur | Sirey | Sirey université. Droit privé | 2010Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc.