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4 recherche sur le mot-clé 'Procédure civile'
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Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits.texte imprimé
Delphine de Lorgeril, Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit privé et sciences criminelles | impr. 2017texte imprimé
Ce manuel expose les grands principes de la justice civile et du droit commun de la procédure civile.texte imprimé
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. La présente édition intégre la réforme d[...]