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Auteur Michèle-Laure Rassat |
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.texte imprimé
Introduit aux grandes étapes de l'établissement du système judiciaire francais et définit son role. Décrit les principes de l'organisation et du fonctionnment de la justice, l'ensemble des juridictions et des acteurs qui la composent.texte imprimé