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Jean-Luc Aubert, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2010Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.
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Regard critique et historique sur le système juridique français depuis le Ve siècle av. J.-C. jusqu'à nos jours. Se limite aux grandes lignes de l'évolution, à leurs infléchissements et à leurs ruptures. La rupture fondamentale se produit au cou[...]
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Les fondements du droit de la propriété artistique ainsi que son évolution récente. Les notions relatives aux oeuvres, aux créateurs et aux droits voisins.
