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Statut juridique |
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Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.. Public motivé
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Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Le point du droit actuel et une présentation des orientations du droit de demain.. Tout public
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Présente les règles juridiques régissant les rapports entre les auteurs, les éditeurs et la Sacem. S'attache à définir ce qu'est une oeuvre, un auteur, un éditeur, à décrire quels sont les droits et les obligations de chacun. Les métiers de l'éd[...]
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La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statutaire des années 80 : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se trouvaient hors champ des principes régissant le service de l[...]
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Nilüfer Göle, Auteur ; Jeanine Riegel, Traducteur | La Découverte | La Découverte poche. Sciences humaines et sociales | 2003Malgré une laïcisation poussée de la société turque depuis le XIXe siècle, des mouvements islamistes réapparaissent et mettent l'accent sur le rôle traditionnel de la femme en pays musulman. Enquête sur les conditions sociales et sur le statut d[...]
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Ce guide synthétise les droits sociaux, le régime social, la fiscalité, etc. attribués à la profession des artistes musiciens.
