Catégorie Droit d'auteur
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Propriété intellectuelle > Droit d'auteur
Synonyme(s)EN Rights of authorsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Présente les règles juridiques régissant les rapports entre les auteurs, les éditeurs et la Sacem. S'attache à définir ce qu'est une oeuvre, un auteur, un éditeur, à décrire quels sont les droits et les obligations de chacun. Les métiers de l'éd[...]
texte imprimé
Le point sur les informations et les techniques à connaître autour de la propriété intellectuelle du point de vue du droit.
texte imprimé
Les fondements du droit de la propriété artistique ainsi que son évolution récente. Les notions relatives aux oeuvres, aux créateurs et aux droits voisins.
