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Droit commercialSynonyme(s)EN Company lawVoir aussi |
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit des affaires et droit [...]
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Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]
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Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des dis[...]
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Permet de comprendre en 22 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intérêt[...]
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Mémoire de Maîtrise en Droit privé. Faculté des Sciences Juridiques et Economiques. Sous la direction de : Dr. Mohameden Negrech.
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