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Le nouveau code pénal, la jurisprudence et des textes complémentaires sur l'amnistie, le code de la route, les douanes, l'enfance délinquante, les étrangers, la presse et le droit pénal des affaires. A jour notamment des lois sur la maîtrise de [...]
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Commission supérieure de codification France, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République francaise. Législation et réglementation | 2010Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
