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Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de facon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre[...]
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Présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif. Expose les multiples changements intervenus en matière de responsabilité, de régime des traités internationaux, de contrat, de régime de l'acte unilatéral, de conten[...]
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Couvre le programme de deuxième année de DEUG de droit, mais ne traite ni de l'organisation administrative, ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration.. 1er cycle-Prépas DEUG
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Synthèse sur le cadre juridique de l'administration en France et de son exercice des missions de service public, ainsi que sur les modes et les organes de controle juridictionnel de l'action administrative.
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit administratif. Propose[...]
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire.. 1er cycle-Prépas DEUG
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Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : Gualino | Exercices corrigés | 2004Une série de 24 exercices pratiques assortis de conseils et de corrigés, portant sur les grands thèmes du programme de 2e année (légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif).
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Explique le fonctionnement de la justice administrative dont l'objet est de trancher les litiges entre les administrés et leurs administrations. Décrit l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives ainsi que les pouvoirs d[...]
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Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2001 : soit près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ay[...]
