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Auteur Jean-Claude Ricci |
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Présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif. Expose les multiples changements intervenus en matière de responsabilité, de régime des traités internationaux, de contrat, de régime de l'acte unilatéral, de conten[...]texte imprimé
Synthèse sur le cadre juridique de l'administration en France et de son exercice des missions de service public, ainsi que sur les modes et les organes de controle juridictionnel de l'action administrative.texte imprimé
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2001 : soit près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ay[...]